Contrat de franchise : quelles portes de sortie ?

Comment s'engager en franchise sans risquer sa chemise

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Quand on a dans l'idée de créer son entreprise en franchise dans le domaine des loisirs, la perspective de s'engager avec un franchiseur peut être impressionnante. Signer un contrat de franchise, c'est souvent investir une partie non négligeable de son patrimoine et c'est toujours investir des années de sa vie. Or, la vie est pleine de surprises et, quelle qu'en soit la raison, on peut être amené à changer d'avis. Comment s'assurer qu'on ne se retrouve pas alors piégé par son contrat ?

Un contrat de franchise pour la vie ?

Pour beaucoup d'entrepreneurs en herbe qui s'apprêtent à se lancer en franchise, la signature du contrat n'est qu'une formalité. Ils ont hâte de se mettre au travail et de commencer leur nouvelle vie et ne se projettent pas dans l'avenir. L'enthousiasme et la passion du marché des loisirs sont certainement deux des meilleurs alliés du chef d'entreprise qui démarre un projet, mais il ne faut pas perdre de vue qu'aucune collaboration n'est éternelle.

Le contrat de franchise régit la relation entre l'enseigne et son nouveau partenaire. C'est à ce document qu'on se référera en cas de désaccord entre les parties et il est vital de s'assurer que les clauses de sortie sont satisfaisantes. En effet, si contentieux il devait y avoir, il faudrait attendre un an au minimum avant toute décision de justice.

Sortir d'un contrat de franchise

Le plus souvent, la partie du contrat qui décrit les conditions générales de l'accord est celle qui contient les clauses de sortie. En premier lieu, la durée du contrat doit obligatoirement être déterminée. Attention à celle-ci : elle doit être suffisante pour permettre au franchisé de recouvrer les sommes investies (souvent trois ans, mais cela dépend du concept). À la fin du contrat, un franchisé devra respecter les clauses d'agrément et de préemption qui dirigent la façon dont il pourra revendre son affaire.

Un contrat de franchise prévoit très souvent des dispositions qui restreignent les activités d'un ancien franchisé à sa sortie du réseau. La clause de non-concurrence interdit à l'entrepreneur de se lancer dans une activité sur le même marché afin que le savoir-faire de l'enseigne ne se retourne pas contre elle. Moins restrictive, la clause de non-affiliation empêche l'ancien franchisé de s'affilier à une autre enseigne du même secteur.

Le cas de la clause pénale

Dénoncer un contrat avant son terme peut, en fonction des clauses incluses par le franchiseur, entraîner des pénalités financières. Une clause dite " pénale " peut prévoir les sommes à verser en cas de dénonciation du contrat par le franchisé. D'après la jurisprudence établie par la Cour de cassation, cette clause n'est applicable que si le franchisé a commis des erreurs. Il n'empêche qu'elle peut fortement intimider les franchisés et les dissuader de quitter le réseau. Les experts conseillent de bien se renseigner sur une enseigne qui inclut une clause pénale dans son contrat. Celle-ci peut en effet être signe de problèmes au sein du réseau.

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