D'après la loi Doubin, aucun contrat de franchise ne peut être signé, ni aucune somme versée au franchiseur si celui-ci n'a pas communiqué à son futur partenaire des informations sur son réseau 20 jours en amont. Ce document d'information précontractuelle est vital pour que le franchisé puisse s'engager en toute connaissance de cause.
Le contenu du DIP
Le dossier communiqué par l'enseigne comprend six grandes parties :
- L'identité du franchiseur (dirigeants, expérience, nature de l'activité, siège social...)
- Les détails de l'entreprise à qui appartient l'enseigne (histoire forme juridique, capital, immatriculation, domiciliations bancaires)
- Les détails concernant le réseau franchisé (évolution du réseau de franchises dans les cinq dernières années, nombre de partenaires qui ont quitté le réseau dans les douze derniers mois, éventuels autres franchisés sur le territoire)
- La présentation du marché et du secteur (état général, état local, perspectives de développement)
- Les résultats de l'entreprise du franchiseur (comptes annuels sur les deux derniers exercices)
- Les clauses du contrat de franchise (durée, conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, montant des investissements nécessaires, exclusivité territoriale, etc.)
Il faut toujours aller au-delà du DIP !
Trop souvent, l'enthousiasme du candidat à la franchise le pousse à prendre pour argent comptant ce que dit le document d'information précontractuelle. Or, mieux vaut prendre toutes les précautions avant de s'engager pour cinq ans ou plus !
Quand il s'agit d'un réseau relativement jeune, le futur franchisé doit avant tout vérifier que le concept du franchiseur est éprouvé. Beaucoup de franchiseurs en herbe se lancent en effet sur le marché sans avoir exploité leur concept dans une unité pilote pendant au moins un an.
La relation franchisé – franchiseur suppose que ce dernier fournisse une assistance quotidienne aux membres de son réseau. Il est important que les nouveaux venus s'assurent que le réseau dispose des moyens nécessaires pour honorer leur part du contrat : une équipe d'assistance technique et commerciale ; un ou plusieurs animateurs de réseau ; les moyens financiers d'organiser des campagnes de publicité au niveau national pour assurer la notoriété de l'enseigne ; que les chiffres d'affaires projetés correspondent bien à la réalité ; etc.
Il peut être très instructif de rencontrer les chefs d'entreprise qui ont quitté le réseau pour connaître la raison de leur départ. Quant aux franchisés toujours membres du réseau, nous conseillons de ne pas se contenter de voir ceux dont les coordonnées sont fournies par le franchiseur. Les autres auront sans doute des informations intéressantes à communiquer.
Dernier détail qui a son importance : comparez les chiffres d'affaires qui sont comparables. Si le franchiseur vous a transmis les CA de franchisés implantés à Paris, ne vous basez pas dessus alors que vous comptez vous installer dans une petite ville.
En conclusion, nous dirons que la période qui précède la signature d'un contrat de franchise est souvent un avant-goût de la relation qu'on aura par la suite avec une enseigne. Si vous avez des doutes ou si le courant ne passe pas à ce stade, peut-être est-ce une mauvaise idée de signer...
La Rédaction, Franchise Loisirs ©